Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

Enceinte du Stade : désigne le Stade et le périmètre compris à l’intérieur des clôtures, délimitant le Stade à l’intérieur duquel seuls les spectateurs munis d’un billet ou les personnes munies d’une accréditation peuvent pénétrer.

Exploitant : désigne la société maître d’ouvrage et assurant l’exploitation du Stade du Pré Fleuri, à savoir le Club USON RUGBY PLUS SASP.

Organisateur : désigne l’organisateur de la manifestation sportive, récréative ou culturelle dans l’enceinte du Stade.

Stade / Stade du Pré Fleuri : désigne l’Enceinte ainsi quetous les espaces et équipements nécessaires à son fonctionnement mais situés à l’extérieur de cette dernière :

- le volume situé dans l’enveloppe du Stade, soit le

Stade du Pré Fleuri, tel que délimité par les clôtures, celles-ci incluses ;

- les Parkings P0 et P58,

Public : toute personne pénétrant dans l'Enceinte du Stade afin d’assister à une manifestation sportive, récréative ou culturelle (concert, spectacle, etc.), ou d’assister ou participer à une quelconque manifestation privée (tournage, tournoi, etc.) ou évènement d’entreprise (congrès, séminaire, réception, réunion, etc.).

Titre d’accès : tout titre, quel qu’en soit le support (papier ou électronique) permettant au Public d’accéder au Stade. Le Titre d’accès peut notamment consister en un billet ou une carte d’abonnement.

Règlement Intérieur : Document écrit, émanant de la société d’exploitation du Stade, la SASP USON RUGBY+, qui contient les mesures d’application de la réglementation en matière de sécurité, les règles générales relatives à la discipline et aux sanctions applicables, les dispositions relatives aux droits et devoirs du Public.

Article 1er

Le présent Règlement est applicable au Public, aux personnes munies d’une accréditation, etaux groupes autorisés à occuper temporairement leslocaux, pénétrant dans l’Enceinte du Stade et sur les Parkings, pour des réunions, séminaires, réceptions ou toute autre manifestation, ainsi qu’aux Organisateurs et Acteurs de jeu de manifestation et leurs prestataires.

Il est précisé que l’accès et l’occupation de certains espaces de l’Enceinte peuvent faire l’objet de stipulations particulières.

Article 2

La détention, l’usage d’un titre ou d’une accréditation permettant l’accès à l’Enceinte du Stade du Pré Fleuri entraine l’acceptation tacite et automatique de se conformer au présent Règlement Intérieur ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Stade doit respecter le présent Règlement Intérieur. La personne qui ne se conformerait pas à l’une des clauses du Règlement Intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’Enceinte ou se voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement ou à un quelconque dédommagement de son Titre d’accès.

Des poursuites judiciaires pourront également être engagées à l’encontre de l’auteur d’une infraction.

La détention et/ou l’usage d’un titre d’accès ou d’une accréditation invalide, ainsi que l’intrusion dans l’Enceinte du Stade, sont également régis par les dispositions du présent Règlement applicables à la situation créée.

Article 3

Le présent Règlement Intérieur est affiché aux trois entrées du Stade (Entrées A, B et C). Il est également consultable sur le site internet du Club.

L’USON RUGBY + se réserve le droit de compléter ou de modifier en tout ou partie le présent Règlement, à tout moment, pour des motifs légitimes, notamment pour des motifs de sécurité, d’amélioration du service ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le Règlement modifié est applicable dès sonaffichage aux entrées du Stade et/ou sa publication sur le site internet du Club.

En l’absence de modification, le présent Règlement Intérieur reste applicable tel qu’elle d’une saison sportive à l’autre.

Article 4

Siuneouplusieursstipulations du présentRèglement Intérieursontprivéesd’effetenapplicationd’uneloi, d’unrèglement ouà la suited’unedécision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, lesautresstipulationsgarderont touteleur forceetleur portée.

Article 5

Le Stade est ouvert aux horaires communiqués sur les réseaux de l’USON RUGBY PLUS, sauf horaire spécifique prévu en fonction des manifestations tel qu’indiqué surles titres d’accès.

Il est interdit de s’introduire dans l'Enceinte du Stade

en dehors des heures d’ouverture.

Certains espaces du Stade peuvent, en fonction des manifestations quiy sont programmées, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, des dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée desdits locaux et sont alors communiquées aux personnes concernées.

Est expressément interdit au Public l’accès aux zones en cours d’aménagement, de travaux, d’entretien…

Article 6

L’accès au Stade du Public est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’Organisateur et/ou par un système automatique de contrôle d’accès (le système fixe du Stade ou n’importe quel système portatif).

Si les Titres d’accès sont nominatifs ou correspondent à une réduction particulière, une pièce d’identité ou tout autre justificatif peut être exigé.

A l’intérieur du Stade, l’accès à certains espaces, comme les réceptifs, les loges, les salons « En-but » et « Panoramique », est strictement réservé ou payant. Ils sont accessibles uniquement aux personnes détentrices d’un Titre d’accès spécifique (accréditation ou bracelet de couleur).

Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur des espaces à accès payant et contrôlé, et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

Les espaces réceptifs en mode hors manifestation sportive ou culturelle (réceptif, restaurant, salles de réunion), tribune et salle de presse, sièges, loges, ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’une autorisation d’entrée spécifique.

Un contrôle est également effectué à l’entrée de ces espaces.

Article 7

Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès.

L’accès au Stade est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte (sauf dispositions particulières). L’USON RUGBY PLUS SASP déconseille aux parents d’emmener desenfants de moins de cinq ans au Stade à l’exception des spectacles pour enfants.

Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir refuser l’entrée au Stade.

Dès lors qu’ils seront munis d’un titre d’accès valide, les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur pourront accéder aux places qui leur sont réservées.

Toute personne entrant dans le Stade pour y travailler ouparticiper à l’évènement devra être accréditée ou autorisée par l’Organisateur, être munie d’un support d’identification visible (badge…) et être en mesure de décliner son identité.

Article 8

Le Public, sans exception, est tenu de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées aux entrées de l’Enceinte du Stade ou à l’intérieur de celle-ci.

Le Public exprimera son consentement aux palpations de sécurité individuelles ainsi qu’à l’inspection visuelle des bagages à main, effectuées par les agents agréés du service d’ordre affecté par l’Organisateur à la sécurité de la manifestation, conformément au décret 2005-307 du 24 mars 2005. En cas de soupçon, il est possible qu’il soit demandé une fouille d’un bagage sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Toute personne peut se voir imposer la présentation desobjets dont elle est porteuse et/ou le franchissement d’un portique de sécurité et la radioscopie de ses bagages à main et effets personnels par système certifié d’inspection par rayons X.

Toute personne quirefusera de se prêter à ces mesures de contrôle susmentionnées se verra refuser l’accès au Stade ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Article 9

Lors des manifestations sportives organisées par l’USON RUGBY PLUS SASP :

Matchs de Championnat,

Matchs Amicaux,

Matchs de Gala,

L’entrée dans le Stade du Pré Fleuri est immédiate, et toute sortie de l’enceinte du Stade sera considérée comme définitive, sauf autorisation expresse de l’organisateur.

Le porteur du titre s’engage à respecter la loi et les règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives et en particulier, les dispositions des articles L.332-3 à L.332-16 du Code du Sport.

Article 10

L’accès au Stade est strictement interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

Il est précisé que les personnes chargées de la sécurité sont libres, si elles l’estiment nécessaire, d’interdire l’accès ou d’exclure une personne en état d’ivresse de l’enceinte du Stade si cette dernière est susceptible de troubler le déroulement normal de la manifestation sportive.

Lorsque le Stade accueille une manifestation sportive, son accès est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction depénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive.

En complément des articles L. 332-3 et suivants du Code du sport, et sauf dérogation spécifique d’un Organisateur, il est interdit dans l'Enceinte du Stade, lors de toute manifestation:

- d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisées, ou des produits stupéfiants, au sens de l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique ;

- d’entrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;

- de se rendre coupable de violences verbales et/ou physiques;

- de pénétrer par force ou par fraude ;

- de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des

spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes (y compris arbitres, officiels, joueurs, staffs des équipes sportives présentes) ;

- d’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, badges, tracts, symboles ou tout support dont l’objet est d’être vus par des tiers à des fins politique, idéologique, philosophique, publicitaire ou commerciale ou présentant un message à caractère insultant, vexatoire, raciste ou xénophobe ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage d’engins pyrotechniques ou substances inflammables, volatiles ou explosives (notamment et à titre non limitatif : torches, feux de Bengale, pétards, bombes fumigènes, pots de fumée et plus généralement, tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accident tant par le détenteur que pour les tiers) ;

- d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du Code pénal, tels que les armes à feu et leurs répliques ; les armes blanches, tous objets à bord tranchant ou coupant (ciseaux), tous objets contondants comme des outils, des objets en verre, des boites métalliques, des perches à selfies, des parapluies rigides, des hampes rigides, (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute nature que ce soit, les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure ; etc.

- d’introduire toute bouteille, briquette ou canette quelle que soit la nature du contenant, exception faite des bouteilles en plastique de50 cl maximum, préalablement débouchées ;

- de jeter, à travers les gradins ou sur la pelouse, et plus généralement dans l’Enceinte du Stade, des projectilesprésentant un danger pour la sécurité des personnes oud’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte du Stade comme projectile ;

- d’introduire de la nourriture dans des boites ou tout autre contenant solide dans le Stade (hors nourriture pour les repas de bébé) ;

- de troubler ledéroulement d’une manifestation ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition (aire de jeu) ou la scène ;

Il est d’autre part interdit, dans l’Enceinte du Stade :

- d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes ;

- d’introduire des animaux sauf les chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance aux personnes handicapées mentionnées à l’article R. 241-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- d’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse de l’Exploitation et/ou de l’Organisateur ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds

pour caméras et appareils photo ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels

sonores tels que les mégaphones, hautparleurs, cornes de brume, instruments de musique, ou tout autre moyen d’animation sonore amplifié, sauf autorisation expresse et préalable accordée par l’Organisateur (toutefois, il est précisé qu’en cas d’autorisation d’un usage d’appareil sonore par l’Organisateur, le volume de cet appareil ne doit en aucun cas perturber la manifestation, ni nuire aux autres spectateurs, ces appareils devant être utilisés dans le respect de l’éthique sportive) ;

- d’introduire des pointeurs laser ou des drones ;

- d’introduire des balles ou ballons et d’y jouer.

Outre d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’auteur de toute infraction pénale, toute personne qui introduira, détiendra, portera, exhibera ou fera usage desobjets interdits dans le Stade se verra interdire l’accès au Stade ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. En cas de récidive, l’Exploitant se réserve la faculté de demander une exclusion définitive.

Les objets prohibés seront consignés pendant la durée de la manifestation ou saisis par les agents du service d’ordre affecté par l’Organisateur à la sécurité de la manifestation. Le Club se réserve en tout état de cause le droit de refuser de prendre un objet en consigne.

Est obligatoire le dépôt en consigne des objets volumineux (notamment ceux supérieurs à 20 dm³ ou 20 litres), des sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), des parapluies non rétractables etdes casques de motocyclistes.

Article 11

Deux consignes,dûment signalées par les agents de sécurité présents, sont à la disposition du Public, chacune aux Entrées A et B de l’Enceinte pour leur permettre de déposer, pendant la durée de la manifestation, les objets et effets qui les encombrent ouceux dont l’introduction n’est pas autorisée dans l’Enceinte du Stade, à l’exception des objets prohibés surla voie publique (armes, stupéfiants…) etdes animaux.

Les préposés au service des consignes reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité des consignes et refuseront tout objet dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’Enceinte. En cas de dépôt suspect, l’inspection visuelle de l’objet peut être effectuée par l’agent en poste, avec le consentement exprès du déposant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser un objet douteux demeuré suspect après contrôle ou dont le déposant n’aurait pas accepté l’inspection visuelle.

Lorsqu’un objet est déposé en consigne, ce dépôt doit se faire par la personne propriétaire de l’objet.

Les objets placés en consigne demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire qui s’engage à les récupérer dès sa sortie du Stade.

En cas de non-récupération d’un objet déposé le jour même, le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dudit objet.

Article 12

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisateur, aucun moyen de transport, motorisé ou non, n’est admis dans l’Enceinte du Stade à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables.

Ainsi, les voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes, bicyclettes doivent être déposés en consigne.

L’Exploitant décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers par les fauteuils roulants ou par tout moyen de transport qui aurait été autorisé de façon expresse et préalable.

Article 13

Sous réserve de l’autorisation préalable expresse de l’Organisateur, les banderoles (y compris drapeaux et maillots géants) peuvent être admises dans le Stade sous condition de respecter les normes « feu » (classement M2), et que leurs présences ne doivent pas obstruer, de quelque manière que ce soit, la visibilité des panneaux publicitaires ou celle des spectateurs.

Article 14

Le Public est tenu de respecter la numérotation des places figurant sur le Titre d’accès détenu et de suivre les indications données par le personnel d’accueil, d’orientation, de placement ou de sécurité.

L’Organisateur est alors tenu d’apporter une réponse effective à toute personne dont la place se trouverait indûment occupée.

Le service d’ordre affecté par l’Organisateur à la sécurité de la manifestation fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres d’accès.

Il est à préciser que l’Organisateur se réserve le droit de déplacer le Public en respectant ou en surclassant la catégorie de places détenues en cas de nécessité justifiée.

Article 15

Conformément à l’avis de la Commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, le nombre de place accessibles aux personnes à mobilité réduite est fixée à 11 places fauteuils et 11 places accompagnants.

Article 16

L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi qu’aux personnels de l’Organisateur et de ses prestataires, autorisés à utiliser les ascenseurs.

Article 17

Une attitude respectueuse d’autrui, civilisée, digne, et conforme aux bonnes mœurs et à l’éthique sportive est requise du Public, sans exception.

Particulièrement, il est demandé au Public de ne pas nuire ou perturber par son comportement ou ses propos le bon déroulement de la manifestation.

Il est aussi demandé au Public de respecter ardument toutes recommandations et/ou injonctions qui pourront, le cas échéant, lui être adressées par le personnel du Stade et de respecter en toutes hypothèses les consignes de sécurité. Tout accident ou événement anormal signalé à un membre du personnel de l’Organisateur pourra entraîner une expulsion pure et simple de l’Enceinte de la personne contrevenante, nonobstant toute sanction qui pourrait être prononcée ultérieurement à son encontre, comme une interdiction de Stade.

Article 18

Dans l’Enceinte du Stade, il est formellement interdit :

- de fumer ou vapoter (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques…) dans les Tribunes et dans tous les espaces couverts ou clos de l’Enceinte (il est précisé que seul dans les espaces à l’air libre, il est toléré de fumer vers les cendriers mis à disposition et de ne pas jeter ainsi les mégots au sol) ;

- de stationner dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie ;

- d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;

- de s’accrocher, d’escalader et/ou de franchir les dispositifs destinés à sectoriser le Public ainsi que de passer d’une tribune à une autre ;

- de s’accrocher, d’escalader et/ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures de l’Enceinte ;

- de s’introduire dans des zones non autorisées, dans

des zones de travaux ou d’aménagement, ou de tenter d’accéder à la toiture du Stade, et plus généralement d’enfreindre toute défense affichée au Public ;

- de se livrer à des courses, bousculades, glissades,

sauts ou escalades ;

- de se tenir debout sur les sièges ;

- de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon

susceptible de causer des blessures à autrui et des dommages aux biens ;

- d’enfreindre les défenses affichées ;

- de jeter à terre, des papiers ou détritus et, notamment de la gomme à mâcher ;

- d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur du Stade et sur son Enceinte (murs, grilles, édifices, arbres…) ;

- de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations permanentes ou éphémères du Stade ou mises enplace par l’Organisateur.

Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers du Stade (arrachement desièges, bris de glaces, tags, etc.) ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l'usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police. Dans de tels cas, le Club USON RUGBY PLUS SASP se réserve le droit de porter plainte et de mener une action en justice aux fins d’obtenir réparation intégrale du préjudice causé par ce comportement ;

- d’organiser ou de participer à des paris ou des jeux

assortis de mises ou d’enjeux, non réglementés ou nonorganisés sous accord expresse de l’Organisateur. En outre, et dans le but de préserver l’éthique sportive et l’intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’Enceinte du Stade par quelque moyen ou procédé que ce soit. En cas de violation de cette interdiction, le Club ou l’Organisateur se réserve de prendre toute mesure, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion pure et simple de l’intéressé hors de l’Enceinte du Stade ;

- de se déguiser ou de se camoufler de manière àne plus être reconnaissable ;

- de troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un comportement manifestement anormal par rapport au type de manifestation, abusif, hostile ou provocant ;

- d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination ;

- de circuler à l’intérieur du Stade avec un moyen de locomotion, pourvu ou non d’un moteur, disposant d’une ou plusieurs roues, sauf autorisation expresse de l’Organisateur qui sera notamment délivrée aux personnes à mobilité réduite.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner devant les entrées et sorties du Stade du Pré Fleuri et de ses parkings, pendant le déroulement de toute manifestation.

Article 19

Le Public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéosurveillance est installé sur le site du Stade et misen œuvre par l’Exploitant.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Responsable Sécurité du Stade, dont les coordonnées sont indiquées sur les affiches ou panonceaux informant de l’existence d’un système de vidéoprotection, conformément aux dispositions de l’article L. 253-5 du Code de la sécurité intérieure.

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de dix jours.

L’Exploitant USON RUGBY PLUS SASP se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.

L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et autorisée par le Dirigeant de la SASP USON RUGBY PLUS ou son délégué.

Article 20

Seulesles personnes accréditées par l’Exploitant ou par l’Organisateur sont habilitées à proposer à la vente, à distribuer ouà faire la publicitéde toute marchandise dans le Stade et ses parkings. Ces personnes et leurs personnels sont tenus de respecter le présent Règlement.

Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’Enceinte du Stade doivent faire l’objet d’une autorisation expressede l’Organisateur et de l’Exploitant.

Article 21

Le Public est tenu de déférer aux recommandations, instructions ou injonctions qui lui sont adressées par le service d’ordre affecté par l’Organisateur à lasécurité dela manifestation pour des raisons de sécurité ou d’urgence.

Article 22

Le Public est informé etconsent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens tel qu’une bagarre générale, un grave évènement extérieur, l’annulation du match ou du spectacle, un feu de scène, un mouvement de foule, une panique générale, unincendie généralisé (liste non exhaustive), le Responsable de la Sécurité puisse notamment :

- bloquer les entrées ;

- faire arrêter et interrompre la manifestation ;

- décider d’une évacuation totale ou partielle du Stade ;

- maintenir les spectateurs dans le Stade, pour le temps strictement nécessaire.

Article 23

En cas d’évacuation du Stade du Pré Fleuri, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et desûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers etau règlement de sécurité.

Article 24

Pour des motifs de sécurité, l’Organisateur se réserve le droit en cas d’affluence excessive, de grève ou de troubles, d’interrompre l’entrée et/ou la sortie, et procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive du Stade.

Article 25

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.

S’il se trouve, parmi le Public, un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l'arrivée des secours. Il communiquera son nomet son adresse au personnel du Stade présent surles lieux.

Article 26

Tout enfant égaré est conduit, soit à la boutique du Club, soit au bureau d’organisation du Club lors des jours de match. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture duStade, l’enfant égaré est confié au Commissariat dePolice de Nevers.

Article 27

L’USON RUGBY PLUS SASP est le seul habilité à délivrer les accès sur les Parkings P0 et P58.

Sur ces deux espaces de parking, le Code de la Route est applicable à tout véhicule en mouvement. Ces véhicules doivent circuler à vitesse réduite permettant l’arrêt immédiat.

Tout dommage causé par un véhicule n’engage pas la responsabilité de l’Exploitant ou de l’Organisateur.

Seule l’entrée des parkings est contrôlée par les agents de sécurité jusqu’au commencement de la manifestation.

Le Public ne doit laisser aucun objet en évidence dans les voitures. L’Exploitant ou l’Organisateur rejette toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou d’accident pouvant être subi par les véhicules dans l’enceinte des parkings.

Article 28

Les objets égarés et trouvés doivent être remis à un membre du personnel pour être déposés à la boutique de l’Enceinte ou au bureau d’organisation du Club les jours de match.

Article 29

Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores ne sont pas autorisés dans l’Enceinte du Stade sauf autorisation expresse de l’Exploitant ou de l’Organisateur.

Une tolérance estaccordée aux amateurs munis d’appareils photos non professionnels dont les objectifs sont non interchangeables et n’utilisant ni pied ni flash pour leurs prises de vues ;toute image ou son qui sera pris dans l’Enceinte du Stade par une personne assistant à la manifestation ne pourra être utilisé par cette dernière qu’à des finsstrictement personnelles et pour une diffusion dans le cadre du cercle de famille et relevant de la sphère de la vie privée. Cela exclut ainsi tout usage ou exploitation commercial ainsi que la diffusion à travers des réseaux sociaux publics. En aucun cas, ces images et sons ne doivent être copiés, distribués, publiés et diffusés ou servir à la création de produits dérivés.

Toutefois, l’Exploitant ou l’Organisateur se réserve le droit d’interdire strictement les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores, de toute nature, quel qu’en soit l’auteur, dans certains espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement.

En cas de doute sur l’utilisation des appareils par les spectateurs lors de l’accès au Stade, le personnel de sécurité se réserve le droit de les déposer en consigne. En cas de refus du spectateur concerné, celui-ci devra alors quitter l’Enceinte du Stade de manière immédiate sans possibilité de demander un quelconque remboursement ou dédommagement de son Titre d’accès.

Le Stade est couvert par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image au profit de l’Exploitant etdes architectes. Ainsi, toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès de l’Exploitant (USON RUGBY PLUS SASP), qui se réserve le droit depoursuivre endommages et intérêts l’auteur de toute utilisation commerciale non autorisée des images/photos/vidéos du Stade et de son Enceinte dans sa globalité.

Article 30

Le Public est informé qu’il est susceptible d’être filmé et/ou photographié à l’occasion des retransmissions télévisées des manifestations se déroulant dans le Stade.

Ainsi, toute personne assistant à une manifestation au Stade consent à titre gracieux, et autorise par les présentes, à l’Exploitant et à l’Organisateur (le Club et ses partenaires), le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image, et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du Stade, du Club USON RUGBY PLUS SASP, de ses infrastructures, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, dansle monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur s’attachant aux supports.

Article 31

Les visites de groupes s’effectuent enla présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent Règlement ainsi que la discipline. Le guide mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser de la présence de ce responsable.

Les groupes scolaires effectuent la visite sous la responsabilité de leurs enseignants.

Les personnels de sûreté sont habilités à exclure du sitetous les groupes dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas d’indiscipline constatée.

Article 32

Les visites de groupes qui ont lieu pendant les heures d’ouverture duStade ne doivent créer aucune gêne aux autres personnes et,à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin.

Article 33

Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent Règlement.

L’Exploitant se réserve le droit d'aménager et de modifier le circuit de visite à sadiscrétion. Le guide pourra interdire l'accès à toutes les zones qu'il juge dangereuses pour les visiteurs.

Article 34

Toute réclamation pourra être adressée à la SASP USON RUGBY PLUS, sis 5 Rue Denis Papin – 58640 VARENNES-VAUZELLES.

Article 35

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable :

- en cas d’annulation ou de report d’une manifestation ;

- du déclenchement de l’alerte et de la miseen sécurité des personnes, dès la survenance d’un accident majeur ;

- du contenu de la manifestation ;

- de toute modification du programme dela manifestation.

Article 36

Les spectateurs sont responsables de leurs propres objets et effets personnels non consignés.

Article 37

Les infractions au présent Règlement qui seront avérées par l’Exploitant ou l’Organisateur pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Exploitant ou l’Organisateur de l’une ouplusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès au Stade, expulsion du Stade, ce sans remboursement de son Titre d’accès ou quelconque dédommagement ; présentation du contrevenant aux forces de l’ordre ; résiliation ou suspension de l’abonnement (pour les matchs du Club de l’USON RUGBY).

Article 38

Pour un rappel clair, sont punies de peines d’amendes et/ou d’emprisonnement conformément aux dispositions des articles L.332-3 à L.332-10 du Code du Sport, les infractions suivantes :

· L’accès à une enceinte sportive en état d’ivresse (7 500€ d’amende, peine portée à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende si l’auteur de l’infraction se rend coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours) ;

· L’intrusion ou la tentative d’intrusion de boissons alcoolisées dans l’enceinte sportive (7500€ d’amende et 1 an d’emprisonnement) ;

· Le fait d’avoir, en état d’ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou la retransmission en public d’une manifestation sportive

(1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende) ;

· La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personne (15000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement) ;

· L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe (15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement) ;

· L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement et confiscation de l’objet qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction). La tentative du délit cité ci-dessus est punie des mêmes peines ;

· Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes et l’utilisation ou la tentative d’utilisation des installations mobilières ou immobilières de l’enceinte sportive comme projectiles (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement) ;

· La pénétration sur l’aide de jeu dès lors qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).

En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également les peines complémentaires d’interdiction judiciaires et administratives de Stade, prévues aux articles L.332-11 à L.332-16 du Code du Sport.

Article 39

Tout Public abonné faisant l’objet d’une interdiction de Stade sur le fondement de l’article L.332-11 du Code du Sport verra son abonnement résilié par l’USON RUGBY PLUS SASP de manière immédiate, et ce à ses torts exclusifs, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque droit à remboursement ou indemnisation.

L’USON RUGBY PLUS SASP se réserve le droit de refuser la vente et/ou la délivrance d’un Titre d’accès ou d’un Abonnement à la personne concernée, y compris pour la saison ultérieure à la période d’interdiction.

Toute personne abonnée faisant l’objet d’une interdiction de Stade sur le fondement de l’article L.332-16 du Code du Sport devra, pour la durée de la mesure d’interdiction, restituer sa carte d’Abonnement à l’USON RUGBY PLUS SASP selon les modalités qui lui seront précisées par courrier. En cas de refus, cela pourra entrainer la résiliation pure et simple de l’Abonnement aux torts exclusifs de l’abonné, sans remboursement ou indemnisation possible à son profit.

Enfin, toute personne faisant l’objet d’une telle indiction judiciaire ou administrative selon le Code du Sport pourra se voir refuser la délivrance d’un Titre d’accès au Stade du Pré Fleuri ou la souscription d’un Abonnement, et ce pour une durée comprenant la ou les saisons considérées par son interdiction, ainsi que pour la saison sportive suivante.

Toute personne s’introduisant dans le Stade en méconnaissance d’une interdiction de Stade pourra s’en voir immédiatement expulser, sans pouvoir se prévaloir d’un quelconque droit à remboursement ou indemnisation.

Fait à Varennes-Vauzelles,

Le 27/01/2025,

Régis DUMANGE

Président de la SASP USON RUGBY PLUS