La Société USON RUGBY PLUS, Société Anonyme Sportive Professionnelle, Au capital de 3 320 000 euros, RCS NEVERS 513 917 922 Code NAF : 9312Z 5 Rue Denis Papin 58640 VARENNES-VAUZELLES Tél : 03 86 71 62 12 N° TVA : FR 825 139 179 22 Organise un jeu-concours intitulé « La Transformation by VEOLIA », dans le cadre d’une opération marketing, mise en place pour promouvoir l’un des Partenaires du Club, le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT et ainsi mettre en avant, auprès des nombreux supporters du rugby en France, les enjeux environnementaux touchant notre société actuelle, le monde du sport professionnel étant également affecté par ce thème universel sociétal et ses problèmes complexes actuels. La Société USON RUGBY PLUS est désignée également ci-après comme « l’Organisateur ou la Société organisatrice ». Le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT est désigné également ci-après comme « la Société Partenaire ». Les « Participants » au jeu-concours sont désignés également ci-après comme « les Participants, les Utilisateurs ». Le(s) « Gagnant(s) » au tirage au sort est/sont désigné(s) également ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ». Le « Jeu-Concours La Transformation by VEOLIA » est aussi désigné ci-après comme « le Jeu ou Le Concours ».

Le Jeu, qui est gratuit, sans aucune obligation d’achat, se décompose en deux étapes. Ce Jeu sera renouvelé à chaque match officiel de PRO D2 du Club USON NEVERS RUGBY lors de la saison sportive 2024/2025, match officiel qui se jouera à domicile, au Stade du Pré Fleuri situé à Sermoise-sur-Loire (58). En effet, la première étape du Jeu consiste à répondre à un quizz, composé d’une série de quatre (4) questions sur le thème de l’environnement et du développement durable, et de valider sa participation à la fin du quizz en remplissant un formulaire de participation. Une fois le formulaire rempli et validé sur le site Internet dédié au Jeu-Concours, un tirage au sort est effectué par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant donné le maximum de bonnes réponses afin de désigner un Gagnant de ce quizz. Une fois le Gagnant désigné par le tirage au sort, ce dernier sera contacté par la Société PARTENAIRE VEOLIA et sera alors invité au match officiel à domicile suivant du Club USON NEVERS RUGBY afin de pouvoir tenter sa chance de gagner un, voire deux, lot(s) supplémentaires, en participant à des tirs de pénalité avec un ballon de rugby. En effet, la deuxième étape du Jeu consiste pour le Gagnant à devoir tenter des tirs de pénalité sur le terrain de jeu du Stade du Pré Fleuri, lors de la mi-temps du match officiel de PRO D2, le Gagnant disposant de 3 tirs possibles aux maximum afin de pouvoir prétendre à gagner un ou plusieurs lots supplémentaires, sous condition que le tir réalisé passe entre les poteaux pour être validé. Pour sa première tentative de tir, le Gagnant sera situé à 22 mètres avec le ballon de rugby. En cas de réussite, ce dernier se verra attribuer un 1er lot, puis pourra alors tenter un second tir situé à 30 mètres des poteaux. En cas de réussite de ce 2nd tir, il se verra attribuer un second lot, et en cas d’échec, il disposera d’une 3e et dernière tentative de tir à 30 mètres pour pouvoir gagner le second lot. Par contre, en cas d’échec du Gagnant lors de la première tentative de tir à 22 mètres, ce dernier aura la possibilité de tenter un deuxième tir, de nouveau situé à 22 mètres des poteaux. En cas de réussite, il se verra attribuer le 1er lot, et pourra tenter un 3e et dernier tir situé à 30 mètres des poteaux, pour essayer de gagner le 2e lot. Par contre, si à la 2e tentative, le Gagnant échoue de nouveau, il tentera obligatoirement son 3e et dernier tir en étant situé aux 22 mètres des poteaux afin de pouvoir essayer de prétendre seulement au 1er gain. Le 2nd lot sera alors automatiquement perdu pour le Gagnant qui ne pourra effectuer aucune tentative à 30 mètres. La seule chance du Gagnant sera de réussir le 3e et dernier tir à 22 mètres pour pouvoir gagner le 1er lot. En cas de 3e échec, le Gagnant ne recevra aucun des 2 lots pouvant être attribués. Ce Jeu est ainsi ouvert à toute personne physique, majeure (selon la législation française), disposant d’une connexion à Internet, et acceptant les conditions de participation conformément aux dispositions légales et règlementaires, notamment à la Loi Informatique et Liberté. Il est précisé que pour chaque renouvellement du Jeu-Concours par match officiel à domicile du Club USON NEVERS RUGBY, un même Participant qui souhaite tenter sa chance lors de plusieurs matchs, devra alors s’inscrire à chaque fois. Une inscription au Jeu-Concours pour un seul et unique match ne vaut pas inscription pour la durée totale du Jeu-Concours sur la saison sportive 2024/2025. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent Règlement dans son intégralité. Il pourra ainsi être procédé à toutes vérifications nécessaires relatives aux informations personnelles transmises par tout Participant, et au respect par ce(s) dernier(s) du Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Toute modification du Règlement donnera lieu à une communication ; tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu-Concours.

Le Jeu-Concours sera organisé, sur la saison sportive 2024/2025, lors de chaque match officiel à domicile de Championnat de Deuxième Division Professionnelle (PRO D2) de l’équipe masculine professionnelle du Club USON NEVERS RUGBY, matchs officiels qui se dérouleront au Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE S/LOIRE. Les matchs à domicile concernés ne seront que ceux de la phase régulière du Championnat de PRO D2. Chaque Jeu-Concours organisé débutera le lundi de la semaine de match à domicile, à 11h00, avec la mise en ligne et la diffusion du questionnaire sur Internet. Cette participation au quizz se terminera chaque mercredi de la même semaine de match, à 11h59. L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée, ainsi que la possibilité d’interrompre le Jeu. Une modification quelconque du Jeu ou son interruption ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Participants. Le tirage au sort du Gagnant sera organisé le mercredi de chaque semaine de match à domicile, à 12h00, jour et horaire au cours desquels le Gagnant sera désigné. Pour bonne information, la mise en place du Jeu débutera lors de la 2ème journée de Championnat de PROD2 de la saison 2024/2025 au Stade du Pré Fleuri.

Article 4.1 – Conditions d’inscription et de participation Afin que chaque Participation soit validée par l’Organisateur, voici les étapes que devront respecter impérativement les Participants : - Se connecter au site Internet https://fr.surveymonkey.com/r/B2HPJXC (https://fr.surveymonkey.com/r/B2HPJXC)en cliquant sur cette adresse accessible pendant toute la durée du jeu. - Cliquer sur le bouton « SUIVANT » qui apparaitra sur la page du jeu « La Transformation by VEOLIA ». - Répondre aux quatre (4) questions qui suivront selon les réponses proposées. Par principe, une seule réponse est à cocher. En cas de réponses multiples à cocher, il sera indiqué aux Participants « Plusieurs réponses possibles » en face de la question posée. - Une fois terminée, et qu’une ou plusieurs réponse(s) a/ont été donnée(s) à chaque question, le Participant devra renseigner ses informations personnelles de contact en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone. - Enfin, pour valider la participation, le Participant devra cocher la case « J’accepte les conditions de règlement du jeu et la politique de confidentialité concernant mes données personnelles. Conditions du Jeu et RGPD à consulter ici. » et cliquer sur « Terminer ». Apparaîtra alors pour le Participant son score de réussite au quizz sur 100%. Il est spécifié que chaque participation sera considérée comme validée par l’Organisateur dès lors que le Participant, personne physique, respectera notamment les règles de majorité d’âge, et que toutes les étapes mentionnées ci-dessus ont bien été réalisées par le Participant sur la période citée à l’article 3 du présent Règlement. L’accès au site Internet permettant de participer au Jeu-Concours est gratuit, sous réserve de la connexion à Internet de chaque Participant ne pouvant donner lieu à aucun remboursement puisque l’abonnement à tout service de fourniture d’accès à Internet est contracté par les Participants pour leur propre compte et à leur propre usage, la participation à ce Jeu-Concours n’entraînant aucun frais supplémentaire. Par contre, ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, que ce soit au sein de la Société Organisatrice ou de la Société Partenaire du Jeu-Concours (le Groupe VEOLIA Environnement). Cette interdiction s’applique également aux salariés de l’Organisateur. Article 4.2 – Validité de la participation L’inscription du Participant ne sera effective et valide pour les services de l’Organisateur seulement lorsque toutes les informations auront été vérifiées, et notamment le fait de savoir si la personne physique inscrite est bien majeure. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : toute violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Organisateur, altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’Organisateur. De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète, inexacte ou erronée sera rejetée et entraînera la nullité de la participation, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société USON RUGBY PLUS se réserve le droit sans réserve de ne pas valider à postériori, voir exclure, et supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent Règlement.

Chaque Gagnant du Jeu-Concours sera désigné par tirage au sort parmi les Participants ayant obtenu le plus de réponses exactes aux questions posées sur le quizz du Site Internet. Le tirage au sort sera effectué, via un logiciel Excel, chaque mercredi, à 12h00, de la semaine du match officiel à domicile de PRO D2, du Club USON NEVERS RUGBY, par le service Jeu-Concours de la SASP USON RUGBY PLUS, au sein de ses bureaux administratifs. Seront présents les Responsables du Service du Jeu-Concours. Tout formulaire d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre Participant gagnant par un nouveau tirage au sort. Le Gagnant sera alors contacté par email et/ou par téléphone par la Société Partenaire VEOLIA, dans l’heure suivant le tirage au sort, selon les coordonnées laissées par le Participant afin de lui annoncer son gain. Le Gagnant devra répondre à la Société Partenaire pour accepter son gain, et il aura jusqu’au jeudi matin 08h00 pour se manifester auprès de cette dernière. Sans retour dans le délai imparti, un nouveau Gagnant sera tiré au sort par l’Organisateur et contacté par la Société Partenaire VEOLIA. Egalement, le Gagnant sélectionné devra être disponible pour participer au match du jeudi ou vendredi de la semaine considérée. Si ce dernier ne peut être présent ou en cas de non-retour du Gagnant dans le délai imparti, il sera procédé par l’Organisateur à un nouveau tirage au sort parmi les participants restants ayant obtenu le plus de réponses exactes aux questions posées, et cela se fera ainsi de suite afin de pouvoir proclamer un Gagnant au Jeu. En cas d’adresse électronique et/ou de numéro de téléphone incorrects, ou ne correspondant pas à celle du Gagnant, ou pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel/l’appel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible. Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués à chaque Gagnant seront composés : - d’un billet pour le match du jour offert par la SASP USON RUGBY PLUS que le Gagnant pourra utiliser pour son propre compte, ou si ce dernier est déjà en possession d’une carte d’abonnement 2024/2025 pour les matchs du Club USON NEVERS RUGBY, pour l’accompagnant de son choix. - de deux (2) cadeaux de bienvenue offerts par le Groupe VEOLIA Environnement lors de son arrivée au Stade du Pré Fleuri, le jour du match, composés d’un sac d’une valeur de 45.00 € TTC et d’une gourde isotherme 1,5 L d’une valeur de 22.00 € TTC. En complément, et en cas de réussite du Gagnant lors de la 2e étape du Jeu, à savoir les tentatives de tirs des pénalités entre les poteaux sur le terrain, le jour du match officiel, à la mi-temps, les deux autres lots attribués en cas de réussite du Gagnant seront : - Un ballon de rugby USON NEVERS RUGBY, d’une valeur de 25.00 € TTC ; - Un Maillot officiel de match USON NEVERS RUGBY 2024/2025 d’une valeur de 120.00 € TTC. Tous les lots, hormis la place de match, sont offerts par le Groupe VEOLIA Environnement, dans le cadre de son partenariat avec la SASP USON RUGBY PLUS. Aucun lot ne peut donc donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le Groupe VEOLIA Environnement et la société USON RUGBY PLUS se réservent le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur des lots serait équivalente ou supérieure aux produits remplacés. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

Une fois le tirage au sort effectué et les conditions de participation du Gagnant validées, ce dernier sera directement contacté par un membre de la Société Partenaire, le Groupe VEOLIA, afin de pouvoir coordonner, avec ces derniers, la mise en place de la 2e étape du Jeu-Concours, le jour du match à domicile, au Stade du Pré Fleuri.

La remise des Lots énoncés à l’article 6 du présent Règlement sera effectuée entièrement par la Société Partenaire VEOLIA auprès du Gagnant. En effet, la place de match offerte au Gagnant sera transmise par la Société Partenaire VEOLIA par email suite à la validation entre le Gagnant et VEOLIA de la participation du Gagnant aux tentatives de tirs de pénalité le jour du match à domicile. Le jour du match, un horaire sera précisé au Gagnant par le membre de la Société Partenaire VEOLIA pour se rencontrer afin de se voir remettre, dès son arrivée, les cadeaux de bienvenue offerts par VEOLIA. Par la même occasion, le Gagnant sera accompagné par ce membre du Groupe VEOLIA dans l’un des vestiaires du Stade du Pré Fleuri afin de pouvoir se voir remettre une accréditation officielle d’accès au terrain de match, et de venir s’entraîner une dizaine de minutes avant le coup d’envoi du match. Il est aussi demandé au Gagnant, dans ce cadre de Jeu, d’apporter avec lui, une tenue sportive adaptée afin de pouvoir entrer sur l’aire de jeu du Stade du Pré Fleuri, notamment des chaussures baskets adaptées. Il est spécifié que les horaires exacts seront communiqués ultérieurement à chaque Gagnant par le membre du Groupe VEOLIA, dans la mesure où ces horaires seront fixés en fonction de l’horaire du coup d’envoi du match officiel de l’USON NEVERS RUGBY, cela pouvant être différent à chaque match à domicile. Enfin, au moment de la mi-temps, et de la réalisation de la deuxième et dernière étape du Jeu-Concours par le Gagnant, à savoir les trois tentatives maximum de tirs de pénalité entre les poteaux du Stade du Pré Fleuri, le ou les deux derniers lots, en cas de victoire du Gagnant (et donc de tirs de pénalité réussis selon les conditions énoncées à l’article 2 du présent Règlement), seront remis directement au Gagnant par le membre du Groupe VEOLIA sur la pelouse, une fois les tentatives de tirs terminées. Le(s) lot(s) attribué(s) est/sont personnel(s) et non transmissible(s). En outre, le(s) lot(s) ne peut(vent) en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Du fait de l’acceptation des lots, le Gagnant autorise l’Organisateur et la Société Partenaire à utiliser ses nom, prénom et image/voix personnelles et ce à des fins promotionnelles sur tout support de leur choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. En effet, le Gagnant acceptant son gain, et participant à l’événement, permet à l’Organisateur, et à la Société Partenaire VEOLIA de communiquer sur leurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) pour mettre en avant l’événement lui-même, notamment par le biais de photos et vidéos.

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de l’inscription des Participants au jeu et à l’attribution du gain. En conformité avec la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application depuis le 25 mai 2018, le formulaire du jeu prévoit une case à cocher permettant d’obtenir le consentement libre et éclairé de chaque Participant. Pour le traitement des données personnelles, chaque Participant a la possibilité de connaître ses droits en cliquant sur le lien suivant : https://www.usonneversrugby.com/mentions-legales (https://www.usonneversrugby.com/mentions-legales)et https://www.usonneversrugby.com/politique-de-confidentialite.(https://www.usonneversrugby.com/politique-de-confidentialite) Ce traitement des données personnelles se fonde sur l’intérêt légitime d’organisation du Jeu-Concours auprès du public, les données de chaque Gagnant étant transférées au partenaire de la Société organisatrice, en l’espèce le Groupe VEOLIA, devant en prendre connaissance pour la mise en œuvre de la 2nde partie du Jeu-Concours. Les données seront conservées par l’Organisateur et la Société Partenaire pendant la durée nécessaire du traitement du Jeu-Concours, et plus précisément jusqu’à la fin de chaque étape du Jeu auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action relative au Jeu en fonction des dates de validation des Participations finalisées par les Participants. Ainsi, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification ou de retrait des informations personnelles les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : SASP USON RUGBY PLUS 5 Rue Denis Papin 58640 VARENNES-VAUZELLES (France) ou à l’adresse email suivante : contact@usonrugbyplus.com.(mailto:contact@usonrugbyplus.com) Chaque Gagnant peut également exercer son droit d’accès, de modification ou de retrait de ses informations personnelles en contactant la Société Partenaire du Jeu-Concours à l’adresse suivante : VEOLIA Environnement, Direction de la Communication, Jeu « le Quiz Veolia » 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS (France) ou à l’adresse email suivante : data.regulation@veolia.com(mailto:data.regulation@veolia.com) Enfin, chaque Participant peut aussi adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) en ligne ou par voie postale.

Conformément aux lois régissant les droits d’auteur et des marques, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants l’opération marketing intitulée « La Transformation by Veolia », avec jeu gratuit, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (affichage sur le Site du Jeu, envoi et acheminement de courriers électroniques aux participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le Site. Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de recueillir les informations communiquées par les Participants pour effectuer le tirage au sort, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La participation à ce jeu implique donc la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société USON RUGBY PLUS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète (problèmes de matériel ou de logiciel, de destructions des informations fournies par des participants, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques…). Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisateur ou de la Société Partenaire, l’Organisateur se réserve le droit d’interrompre le jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultant du système informatique de jeu mis en place ont force probante dans tout litige. Cela concerne les éléments de connexion de l’Organisateur ainsi que le traitement informatique de ces informations. Toute fraude, tentative de fraude, ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses, erronées ou contrefaites.

La responsabilité de l’Organisateur ou de la Société Partenaire ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La SASP USON RUGBY PLUS et le Groupe VEOLIA ne sauraient être tenus responsables de tout défaut ou dysfonctionnement concernant les Lots ou de leur remise qui ne relèverait pas de leur responsabilité. L’Organisateur et la Société Partenaire se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur, la SASP USON RUGBY PLUS, dans le respect de la loi française. Les litiges relatifs au présent Règlement non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit en courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SASP USON RUGBY PLUS – Service Jeu Concours 5, Rue Denis Papin – Z.I. 58640 VARENNES-VAUZELLES Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours francs après la date de participation de la Partie revendicatrice au Jeu-Concours.

Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu sur ce lien. Une copie du Règlement peut également être envoyée gratuitement sur simple demande écrite email adressée à l’Organisateur par courriel à l’adresse suivante : contact@usonrugbyplus.com.(mailto:contact@usonrugbyplus.com)