REGLEMENT JEU CONCOURS COMMERCANTS SUPPORTERS

 


 

 

Nous vous invitons à lire attentivement notre règlement pour ce Jeu-Concours avant toute participation, sur le site https://usonneversrugby.com/supporters/reseaux-sociaux/jeu-commercant-supporter.html.

 

 

Article 1 – Organisation du Jeu.. 2

Article 2 – Objet du jeu.. 2

Article 3 – Date et durée du jeu.. 3

Article 4 – Conditions de participation & Validité de la participation.. 3

Article 5 – Désignation des Gagnants. 4

Article 6 – Désignation des Lots. 4

Article 7 – Remise ou retrait des Lots. 5

Article 8 – Opérations promotionnelles. 5

Article 9 – Données nominatives et à caractère personnel. 6

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle. 6

Article 11 – Responsabilité. 6

Article 12 – Cas de force majeure / Réserves. 7

Article 13 – Litiges. 7

Article 14 – Consultation du Règlement. 7

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 – Organisation du Jeu

 

La Société USON RUGBY PLUS,

Société Anonyme Sportive Professionnelle,

Au capital de 3 320 000 euros,

RCS NEVERS 513 917 922

Code NAF : 9312Z

5 Rue Denis Papin

58640 VARENNES-VAUZELLES

Tél : 03 86 71 62 12

N° TVA : FR 825 139 179 22

 

Organise un jeu-concours intitulé « GRAND JEU chez votre commerçant supporter ! », dans le cadre d’une opération marketing, destiné à promouvoir l’image du Club de rugby USON NEVERS RUGBY, auprès des clients des commerçants supporters, partenaires du Club USON NEVERS RUGBY. Cela permettra ainsi d’animer les magasins et/ou vitrines des commerçants supporters du Club, en proposant à leurs clients de soutenir l’USON NEVERS RUGBY.

 

La Société USON RUGBY PLUS est désignée également ci-après comme « l’Organisateur ou la Société organisatrice ».

Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur ».

Le(s) « Gagnant(s) » au tirage au sort est/sont désigné(s) également ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ».

Le « GRAND JEU chez votre commerçant supporter ! » est aussi désigné ci-après comme « le Jeu ».

 

 

 

Article 2 – Objet du jeu

 

Le Jeu, qui est gratuit pour les clients des commerçants supporters, consiste pour le commerçant supporter réceptionnant le lot de tickets de jeu de la part de la SASP USON RUGBY PLUS, de distribuer à chacun de ses clients de son commerce, un ticket à gratter.

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, cliente du commerçant supporter distributeur des tickets, et acceptant les conditions de participation conformément aux dispositions légales et règlementaires.

 

Dans le cadre de ce Jeu, les gagnants sont désignés directement par le grattage individuel du ticket distribué par le commerçant supporter.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants, que ce soient les commerçants supporters ou les clients des commerçants supporters, du présent Règlement dans son intégralité.

L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Toute modification du Règlement donnera lieu à une communication ; tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu-Concours.

 

 

 

 Article 3 – Date et durée du jeu

 

Le Jeu-Concours débute le 25 avril 2022, aux horaires d’ouverture des boutiques des commerçants supporters.

Il se termine le 13 mai 2022, aux horaires de fermeture des boutiques des commerçants supporters.

 

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée, ainsi que la possibilité d’interrompre le Jeu. Une modification quelconque du Jeu ou son interruption ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Participants.

 

Les Gagnants seront désignés automatiquement à la suite du grattage des tickets distribués par les commerçants supporters pendant la période déterminée ci-dessus, soit du 25 avril 2022 au 13 mai 2022.

 

 

 

Article 4 – Conditions de participation & Validité de la participation

 

Article 4.1 – Conditions de participation

 

Chaque commerçant supporter, partenaire du « GRAND Jeu chez votre commerçant supporter ! » se verra distribuer un lot de tickets à gratter par l’Organisateur du Jeu, la SASP USON RUGBY PLUS.

A compter de l’ouverture du Jeu Concours le 25/04/2022, chaque commerçant supporter pourra distribuer à chacun de ses clients un ticket à gratter, et cela jusqu’à épuisement de son lot de tickets, et au plus tard jusqu’au 13/05/2022.

 

Chaque client se voyant attribuer un ticket à gratter est considéré comme Participant au Jeu Concours, et peut avoir la chance de devenir un Gagnant de ce jeu.

Il est précisé qu’un Participant pourra être considéré comme « Gagnant » du Jeu Concours en présentant pour validation plusieurs tickets Gagnants à son nom si ce dernier s’est vu remettre des tickets à gratter chez plusieurs commerçants supporters.

 

Pour cela, il suffira au Participant de gratter la case grisée au dos du ticket reçu.

Soit il sera indiqué « PERDU », et la participation du client au Jeu concours s’arrête à cette étape.

Soit il sera indiqué « Identification du lot gagné », c’est-à-dire qu’apparaitra la mention spécifique du lot gagné parmi la liste des Lots présentée dans l’article 6 du présent règlement. A la suite, la participation du Client au Jeu concours devra être validée auprès de l’Organisateur du Jeu.

 

Par contre, ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives. Cette interdiction s’applique également aux salariés de l’Organisateur, ainsi qu’aux salariés de chaque commerçant supporter Partenaire du Jeu-Concours (distributeur d’un lot de tickets remis par la SASP USON RUGBY PLUS).

 

Article 4.2 – Validité de la participation

 

Au moment du grattage du ticket reçu par le Participant, ce dernier doit voir apparaitre une inscription avec « la mention du lot gagné », afin de pouvoir valider définitivement sa participation au Jeu Concours auprès de l’Organisateur.

 

En effet, dès lors que le Participant dispose d’un ticket gagnant, ce dernier doit inscrire ses coordonnées sur ce ticket, au niveau des mentions Nom, Prénom, Mail, et Téléphone.

Ce ticket devra être conservé par le Participant, avec l’inscription écrite des mentions demandées, jusqu’au jour de retrait du lot Gagné.

 

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : en cas de violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Organisateur altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’Organisateur.

De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

 

Toute participation incomplète, inexacte ou erronée sera rejetée et entraînera la nullité de la participation, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

 

Ainsi, la Société USON RUGBY PLUS se réserve le droit sans réserve de ne pas valider à postériori, voir exclure, et supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent Règlement.

 

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si les informations sur l’identité, l’adresse ou la qualité du Participant Gagnant se révèleraient inexactes. Cela entrainerait la nullité de la participation du Client.

 

 

 

Article 5 – Désignation des Gagnants

 

Les Gagnants seront désignés automatiquement au moment du grattage du ticket reçu.

 

En effet, 30 tickets seront gagnants, cela signifiant que 30 Gagnants seront désignés.

 

Tout ticket gratté, et gagnant, contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sera considéré comme nul.

 

 

 

Article 6 – Désignation des Lots

 

Les lots attribués aux Gagnants seront au nombre total de 30, décomposés de la manière suivante :

- 2 places VIP pour un match à domicile de l’USON NEVERS RUGBY, au Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE ;

- 1 Maillot réplica dédicacé par les joueurs de l’USON NEVERS RUGBY ;

- 1 Ballon supporter dédicacé par les joueurs de l’USON NEVERS RUGBY ;

- 7 lots de 2 Places pour le Stadium Tour (Visite du Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE) ;

- 10 Cheichs aux couleurs de l’USON NEVERS RUGBY ;

- 10 Porte-clés à l’effigie de l’USON NEVERS RUGBY.

 

Ces lots sont tous offerts par la SASP USON RUGBY PLUS et constituent en ce sens une « dotation ».

Ils ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation sur leur nature, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

La société USON RUGBY PLUS se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur des lots serait équivalente ou supérieure aux produits remplacés.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

 

 

 

Article 7 – Remise ou retrait des Lots

 

Pour le retrait des Lots, l’Organisateur prévoit deux situations :

                - pour les Gagnants des lots suivants : le maillot réplica dédicacé, le ballon supporter dédicacé, les cheichs au couleur de l’USON, et les porte-clés, chaque Gagnant devra conserver son ticket original gratté, avec la mention « Identification lot », et présenter ce ticket rempli de ses nom, prénom, email et téléphone, aux caisses de la Boutique du Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE, lors du match de championnat de PRO D2 contre Montauban, le 12 mai 2022, ou aux caisses de la Boutique PLUS du Centre-Ville de Nevers, sis 10 Rue des Ardilliers – 58000 NEVERS, entre le 16 mai 2022 et le 28 mai 2022, aux horaires d’ouverture de la Boutique.

                - pour les Gagnants des lots suivants : les 2 places VIP pour un match à domicile de l’USON NEVERS RUGBY, et les 7 lots de 2 places Stadium Tour, chaque Gagnant devra conserver son ticket original gratté, avec la mention « Identification Lot », remplir les mentions demandées avec ses nom, prénom, email et téléphone, puis envoyer une photo lisible de ce ticket gagnant par email à l’adresse avant le 28 mai 2022.

L’Organisateur confirmera le gain à chaque Gagnant, par l’envoi d’un email à l’adresse électronique communiquée, et ce dernier devra ensuite suivre les instructions communiquées par l’Organisateur.

 

En cas d’adresse électronique incorrecte, ou ne correspondant pas à celle d’un Gagnant, ou pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

De même, il n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique défectueuse.

 

En cas de non-retour d’un Gagnant jusqu’aux délais communiqués, aucun nouveau Gagnant ne sera désigné. Les lots non-retirés seront considérés comme perdus par tout Participant.

A l’issue de la date du 28 mai 2022, les lots non retirés ne pourront pas être réclamés par quelconque Participant au Jeu Concours.

 

Enfin, le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part d’un Gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

 

 

Article 8 – Opérations promotionnelles

 

Du fait de l’acceptation de leur lot, chaque Gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom et images, à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

En effet, chaque Gagnant acceptant son gain, et participant à l’événement, permet à l’Organisateur de communiquer sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) pour mettre en avant l’événement lui-même, notamment par le biais de photos et vidéos.

 

 

  

Article 9 – Données nominatives et à caractère personnel

 

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont utilisées uniquement par l’Organisateur pour les nécessités de remise des Lots gagnés au Jeu Concours.

Les seules informations personnelles traitées de manière informatique dans ce jeu seront celles communiquées par les Gagnants des Places VIP et des Places du Stadium Tour.

En conformité avec la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le formulaire du jeu-concours prévoit la mention des seules données personnelles obligatoires à mettre à la connaissance de l’Organisateur afin de pouvoir attribuer le lot gagné.

 

Pour le traitement des données personnelles, chaque Gagnant concerné a la possibilité de connaître ses droits en cliquant sur le lien suivant : https://www.usonneversrugby.com/mentions-legales.html et https://www.usonneversrugby.com/politique-de-confidentialite.html.

 

Ainsi, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification ou de retrait des informations personnelles les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

SASP USON RUGBY PLUS

5 Rue Denis Papin

58640 VARENNES-VAUZELLES

 

 

 

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle

 

Conformément aux lois régissant les droits d’auteur et des marques, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants l’opération marketing intitulée « GRAND JEU chez votre commerçant supporter ! », avec jeu gratuit, sont strictement interdites.

 

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles et logistiques.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. La participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

La Société USON RUGBY PLUS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, pour l’envoi des formulaires de jeu à l’adresse indiquée sur le ticket à gratter (problèmes de matériel ou de logiciel, de destructions des informations fournies par des participants, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques…).

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

 

Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, que ce soit le Participation lui-même ou le Commerçant Supporter distribuant les tickets à gratter ; l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

 

 

Article 12 – Cas de force majeure / Réserves

 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

La SASP USON RUGBY PLUS décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l’un des lots attribués.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

 

 

Article 13 – Litiges

 

Le Règlement est régi par la loi française.

 

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur, la SASP USON RUGBY PLUS, dans le respect de la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.

 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :

SASP USON RUGBY PLUS – Service Jeu Concours

5, Rue Denis Papin – Z.I.

58640 VARENNES-VAUZELLES

 

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

 

 

 

Article 14 – Consultation du Règlement

 

Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :

https://www.usonneversrugby.com/supporters/reseaux-sociaux/jeu-commercant-supporter.html.

 

Une copie du Règlement sera envoyée gratuitement sur simple demande écrite email adressée à l’Organisateur par courriel à l’adresse suivante : .