CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE - BOUTIQUE
Mise à jour du 10 Septembre 2019
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site www.usonneversrugby.com/boutique-uson car celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Article 1 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)
Article 4 – Les Réservations et Commandes : enregistrement et validation.
Article 5 – Les Modalités de paiement.
Article 6 – La Livraison et le retrait des marchandises.
Article 7 – Le Retour des Produits.
Article 7.1 – Exercice du droit de rétractation.
Article 7.2 – Echange de Produit.
Article 7.3 – Cas particulier d’un Produit non conforme.
Article 8 – Les Garanties Légales.
Article 9 – La Responsabilité.
Article 10 – La Propriété Intellectuelle / Utilisation du site.
Article 11 – Les Informations nominatives et la Protection des données personnelles.
Article 12 – La nullité partielle.
Article 14 – Le Règlement des litiges et le Droit applicable.
Article 15 – Le Service après-vente.
Article 1 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre
La Société USON RUGBY PLUS,
Société Anonyme Sportive Professionnelle,
Au capital de 3 320 000 euros,
RCS NEVERS 513 917 922
Code NAF : 9312Z
N° TVA : FR 825 139 179 22
5 Rue Denis Papin
58640 VARENNES-VAUZELLES
Tél : 03 86 71 62 12
Editeur du site www.usonneversrugby.com/boutique-uson (Directeur de la Publication : Sébastien DUMANGE, Hébergeur : W3+)
Ci-après « USON RUGBY PLUS »
ET
Toute personne physique, non commerçante, visitant et passant commande/réservation de produits via le site internet www.usonneversrugby.com/boutique-uson
Ci-après « l’INTERNAUTE ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits commercialisés par le biais du site www.usonneversrugby.com/boutique-uson. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, au sens du Code de la consommation.
L’Internaute déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
- Ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.
En effectuant une commande chez l’USON RUGBY PLUS, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
L’USON RUGBY PLUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de commande et réservation en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière mise à jour des conditions est indiquée en haute de cette page.
Les produits proposés à la réservation en ligne par l’USON RUGBY PLUS sont ceux figurant sur le site www.usonneversrugby.com/boutique-uson au jour de la consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’USON RUGBY PLUS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de l’USON RUGBY PLUS ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix de nos produits sont présentés en euros (€) TTC (Toutes Taxes comprises).
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
L’USON RUGBY PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Si le taux de TVA ou toute autre taxe ou contribution, venaient à être modifiés, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par l’USON RUGBY PLUS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Cependant, les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison par commande s’élèvera à un tarif de 6 (six) euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Il est aussi possible pour l’INTERNAUTE de choisir la livraison sur un point de vente choisi parmi ceux proposés sur le Site Internet. Ce choix est un service gratuit.
Article 4 – Les Réservations et Commandes : enregistrement et validation
L’INTERNAUTE a la possibilité de passer sa commande/réservation seulement à partir des références présentes sur le site, et par le biais de l’envoi de son bon de commande à l’adresse email .
L’INTERNAUTE devra choisir l’adresse et le mode de livraison, soit dans l’un des points de vente proposés, soit à l’adresse indiquée au moment de la validation de la commande/réservation.
Tout envoi du bon de commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les conditions de commande/réservation en ligne avant sa validation. La validation de la commande/réservation vaut donc acceptation de ces conditions de vente et réservation, sans exception ni réserve.
Dès réception du courriel électronique, l’USON RUGBY PLUS accusera réception de votre commande/réservation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’un récapitulatif de la commande/réservation.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
L’USON RUGBY PLUS s’engage à honorer les réservations et commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit, l’USON RUGBY PLUS en informera le consommateur.
En effet, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé, soit par email, soit par courrier. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre propre situation, l’USON RUGBY PLUS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande/réservation, vous pouvez contacter le Service Client au 03.86.71.62.12 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi, ou par email à l’adresse suivante .
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et ce pendant une durée de 10 années.
À tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes et réservations en envoyant un email à l’adresse suivante : .
Article 5 – Les Modalités de paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’Internaute l’obligation de payer le prix indiqué.
Mais, selon la demande de livraison et retrait des marchandises, les modalités de paiement diffèrent.
En effet, si l’Internaute souhaite effectuer sa livraison à une adresse spécifique, indiquée au moment de la commande sur le Site Internet, vous pouvez régler votre commande :
- par chèque bancaire uniquement, à envoyer seulement une fois la confirmation de commande reçue de la part du Service Relations Clients.
Pour valider définitivement votre commande auprès de notre Service Client, votre chèque sera à envoyer à l’adresse suivante :
SASP USON RUGBY PLUS – Service Client Boutique
5 Rue Denis Papin
58640 VARENNES-VAUZELLES
Votre chèque sera encaissé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s).
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, et d’annulation de la commande, le chèque vous sera alors retourné.
En cas d’un seul produit indisponible sur une commande diverse, le chèque sera alors entièrement encaissé, et un remboursement du montant du produit indisponible vous sera alors effectué sous un délai de 15 jours ouvrés.
Mais il est possible pour l’Internaute de n’effectuer qu’une réservation de produits sur le Site Internet, et de choisir la livraison dans l’un des points de vente proposés lors de la passation de commande. Dans ce cas, aucun paiement direct et immédiat n’est demandé à l’Internaute au moment de la réservation.
Le paiement se fera au moment du retrait du ou des produit(s) réservé(s) en Boutique, à la caisse de de cette dernière. Ainsi, le paiement pourra se faire par espèce, chèque ou carte bancaire.
Article 6 – La Livraison et le retrait des marchandises
En cas de réservation des produits, l’Internaute a la possibilité de choisir la livraison dans l’un des points de vente parmi une liste définie. C’est dans ce point de vente choisi que le produit pourra être retiré et réglé. Une fois réservé, le produit arrive dans le point de vente retenu par le consommateur dans un délai maximal de 15 jours hors période de congé.
A réception du produit sur le point de vente, un e-mail de disponibilité du produit est envoyé au consommateur.
A partir de cette date, l’Internaute a un délai de 14 jours pour retirer et régler les produits réservés dans le point de vente déterminé par celui-ci lors de la réservation. Passé ce délai, le produit sera remis en vente dans le magasin et ne sera plus réservé pour l’Internaute.
Il est aussi possible pour l’Internaute de se faire livrer, par voie postale, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de 15 jours hors période de congé à réception de la réservation par les services de l’USON RUGBY PLUS.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants :
- Livraison Colissimo La Poste : en 2 à 5 jours ouvrés vers la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Il est à préciser que la livraison par voie postale n’est prévue qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Article 7 – Le Retour des Produits
Article 7.1 – Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande en point de vente.
Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés ; sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, comme par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur état d’origine (emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoire…).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici.
Et vous devez ensuite retourner ce formulaire et le ou les Produits à l’USON RUGBY PLUS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre réception/retrait de commande, soit :
- Par la Poste à l’adresse suivante : SASP USON RUGBY PLUS, Service Relations Clients, 5 Rue Denis Papin, 58640 VARENNES-VAUZELLES.
Les frais directs de retour via la Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de l’USON RUGBY PLUS lors de l’envoi du Produit).
- En point boutique où vous avez eu la possibilité de retirer votre colis initialement.
L’USON RUGBY PLUS s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l’adresse suivante :
SASP USON RUGBY PLUS,
Service Relations Clients,
5 Rue Denis Papin,
58640 VARENNES-VAUZELLES.
L’USON RUGBY PLUS vous rembourse le prix du ou des Produit(s) retourné(s), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de port « aller », sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Il est cependant précisé que si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas non plus remboursé par l’USON RUGBY PLUS.
Le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation, lors de la commande retournée.
Si le retour du produit commandé se fait en Point Boutique, le remboursement pourra être effectué en espèces ou carte bancaire.
Article 7.2 – Echange de Produit
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez alors retourner le Produit à échanger à l’USON RUGBY PLUS par La Poste ou en point Boutique.
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Boutique, à l’exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.
Le Produit à reprendre doit être intact, non porté, complet, emballé et étiqueté.
L’envoi du second produit pour un échange est alors pris en charge par l’USON RUGBY PLUS.
Article 7.3 – Cas particulier d’un Produit non conforme
L’USON RUGBY PLUS vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison.
Dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), l’USON RUGBY PLUS vous demande de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du Service Client de l’USON RUGBY PLUS, par email à l’adresse , ou par courrier envoyé au 5 Rue Denis Papin, 58640 VARENNES-VAUZELLES.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, vous pouvez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, l’USON RUGBY PLUS vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
Article 8 – Les Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648, al.1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
L’USON RUGBY PLUS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site. La responsabilité de l’USON RUGBY PLUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, l’USON RUGBY PLUS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 10 – La Propriété Intellectuelle / Utilisation du site
Tous les éléments du site www.usonneversrugby.com/boutique-uson, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site www.usonneversrugby.com/boutique-uson ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autre mention de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de l’USON RUGBY PLUS.
L’utilisateur qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son propre usage, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du site www.usonneversrugby.com/boutique-uson, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société USON RUGBY PLUS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.usonneversrugby.com/boutique-uson et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société USON RUGBY PLUS.
Les marques, logos, dessins, modèles, figurant sur notre site sont la propriété exclusive de l’USON RUGBY PLUS ou de ses partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 11 – Les Informations nominatives et la Protection des données personnelles
La Société USON RUGBY PLUS s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son Site Internet et la confidentialité des informations fournies, appelées les « données personnelles ».
Pour connaître de manière plus approfondie la politique de traitement des données personnelles de l’USON RUGBY PLUS, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.usonneversrugby.com/politique-de-confidentialite.html
En effet, lors de vos visites sur notre site, nous pouvons demander des informations par le biais de questionnaires et formulaires.
Les informations demandées, signalées par un astérisque (*), sont obligatoires. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation de produits est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’USON RUGBY PLUS.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas y répondre.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Internaute devra envoyer un e-mail au service clientèle de l’USON RUGBY PLUS à l’adresse suivante : ou un courrier à l’adresse suivante SASP USON RUGBY PLUS – Service Clients Internet – 5 rue Denis Papin – 58640 VARENNES VAUZELLES.
Lors de votre visite sur notre Site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
Article 12 – La nullité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions de réservation en ligne.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’USON RUGBY PLUS.
Article 14 – Le Règlement des litiges et le Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et l’USON RUGBY PLUS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
L’Acheteur est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation conventionnelle, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de l’USON RUGBY PLUS.
La Société USON RUGBY PLUS adhère et bénéficie du service de médiation de MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, www.medicys-consommation.fr.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’USON RUGBY PLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Article 15 – Le Service après-vente
Merci de nous envoyer un email à , ou un courrier à l’adresse suivante :
SASP USON RUGBY PLUS,
Service Relations Clients,
5 Rue Denis Papin,
58640 VARENNES-VAUZELLES.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
